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Art. 112 – Sécurité

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Art. 112

Sécurité

1

Le Conseil d’État est responsable de la sécurité et de l’ordre public. Il ne peut employer à cet effet que des corps organisés par la loi.

2

Il peut solliciter l’appui de l’armée, d’autres services fédéraux ou d’autres cantons à des fins civiles.

Contexte de l’acte
SR 131.234 · Cst-GE · Constitution cantonale · Constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst.-GE)
Chemin de structure
Titre IV Autorités Chapitre II Conseil d’État Section 4 Compétences
Langue
Français (fr)
État des données
16.08.2025

Versions linguistiques disponibles

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