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Art. 117 – Indépendance

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Art.117

Indépendance

1

L’autonomie du pouvoir judiciaire est garantie.

2

Les magistrates et magistrats sont indépendants.

Contexte de l’acte
SR 131.234 · Cst-GE · Constitution cantonale · Constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst.-GE)
Chemin de structure
Titre IV Autorités Chapitre III Pouvoir judiciaire Section 1 Principes
Langue
Français (fr)
État des données
16.08.2025

Versions linguistiques disponibles

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