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Art. 151 – Évaluation

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Art. 151

Évaluation

1

L’État évalue périodiquement la pertinence, l’efficacité et l’efficience de son action.

2

Il s’assure que les conséquences financières de son activité sont maîtrisées.

Contexte de l’acte
SR 131.234 · Cst-GE · Constitution cantonale · Constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst.-GE)
Chemin de structure
Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre I Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
16.08.2025

Versions linguistiques disponibles

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