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Art. 171 – Principes

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Art. 171

Principes

1

L’État garantit l’accès au système de santé et aux soins.

2

Il répond de la planification sanitaire d’ensemble et de la satisfaction des besoins en matière hospitalière et ambulatoire, d’établissements médicaux, de soins et médico-sociaux, ainsi que d’aide et de soins à domicile.

3

Les droits des patientes et des patients sont garantis.

Contexte de l’acte
SR 131.234 · Cst-GE · Constitution cantonale · Constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst.-GE)
Chemin de structure
Titre VI Tâches et finances publiques Chapitre III Tâches publiques Section 4 Santé
Langue
Français (fr)
État des données
16.08.2025

Versions linguistiques disponibles

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