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Art. 54 – Système proportionnel

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Art. 54

Système proportionnel

1

Les élections au système proportionnel ont lieu en une seule circonscription.

2

Les listes qui ont recueilli moins de 7 % des suffrages valablement exprimés n’obtiennent aucun siège.

Contexte de l’acte
SR 131.234 · Cst-GE · Constitution cantonale · Constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst.-GE)
Chemin de structure
Titre III Droits politiques Chapitre II Élections
Langue
Français (fr)
État des données
16.08.2025

Versions linguistiques disponibles

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