La République et canton de Genève garantit les droits fondamentaux et s’engage en faveur de la prospérité commune, de la cohésion et de la paix sociales, de la sécurité et de la préservation des ressources naturelles.
Art. 8 – Buts
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Art. 8
Buts
- Chemin de structure
- Titre I Dispositions générales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 16.08.2025
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Art. 8 Buts La République et canton de Genève garantit les droits fondamentaux et s’engage en faveur de la prospérité commune, de la cohésion et de la paix sociales, de la sécurité et de la préservation des ressources naturelles. Titre I Dispositions générales
- SR-Nummer
- SR 131.234
- Type de document
- Constitution cantonale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 14.10.2012
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national