Le Grand Conseil comprend des députées et députés suppléants.
Art. 82 – Suppléance
Art.82
Suppléance
- Chemin de structure
- Titre IV Autorités Chapitre I Grand Conseil Section 2 Composition
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 16.08.2025
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Art. 82 Suppléance Le Grand Conseil comprend des députées et députés suppléants. Titre IV Autorités / Chapitre I Grand Conseil / Section 2 Composition
- SR-Nummer
- SR 131.234
- Type de document
- Constitution cantonale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 14.10.2012
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national