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Soutien

Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version16AnnexesAnnexes et pièces jointes de cette version12
Texte du document1
Articles16
Art. 1 – Objet et champ d’applicationArt. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2317). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (R… Lien direct
Art. 1a – Signification des valeurs indicativesArt. 1a Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2317). Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2317). S… Lien direct
Art. 2 – Détermination des teneurs maximalesArt. 2 Détermination des teneurs maximales Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2317). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en… Lien direct
Art. 3 – Fixation des teneurs maximales après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologiqueArt. 3 Fixation des teneurs maximales après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique 1 En cas d’accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique risquant d’entraî… Lien direct
Art. 4 – Denrées alimentaires séchées, diluées, transformées ou composéesArt. 4 Denrées alimentaires séchées, diluées, transformées ou composées 1 Pour les denrées alimentaires séchées, diluées, transformées ou composées de plus d’un ingrédient, les teneurs maximales doivent être déterminées… Lien direct
Art. 5 – Interdiction de commercialisation, d’utilisation, de mélange et de décontaminationArt. 5 Interdiction de commercialisation, d’utilisation, de mélange et de décontamination 1 Les denrées alimentaires ne doivent ni être mises sur le marché ni être utilisées comme ingrédients alimentaires si elles conti… Lien direct
Art. 5a – Mesures pour le respect des bonnes pratiquesArt. 5a Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2317). Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2317). M… Lien direct
Art. 5b – Acrylamide: contrôle du respect des bonnes pratiquesArt. 5b Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2317). Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2317). A… Lien direct
Art. 6 – Actualisation des annexesArt. 6 Actualisation des annexes 1 L’OSAV adapte les annexes selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. 2 Il peut édicter des… Lien direct
Art. 7 – Directives aux autorités cantonales d’exécutionArt. 7 Directives aux autorités cantonales d’exécution 1 Si les annexes 1 à 11 de la présente ordonnance ne sont plus adaptées aux derniers développements et connaissances et que des mesures immédiates s’imposent pour l… Lien direct
Art. 8 – Disposition transitoireArt. 8 Disposition transitoire Les denrées alimentaires qui ne satisfont pas aux exigences de la présente ordonnance peuvent encore être fabriquées ou importées selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2018. Elles peuvent… Lien direct
Art. 8aArt. 8a Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018 (RO 2018 1539). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 nov. 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 809). Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV d… Article actuel Lien direct
Art. 8bArt. 8b Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023 (RO 2023 847). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 nov. 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 809). Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc.… Lien direct
Art. 8c – Disposition transitoire relative à la modification du 2 juin 2025Art. 8c Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 2 juin 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 391). Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 2 juin 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 391… Lien direct
Art. 8d – Disposition transitoire de la modification du 26 novembre 2025Art. 8d Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 809). Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 8… Lien direct
Art. 9 – Entrée en vigueurArt. 9 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017. Lien direct
Annexes12
Teneurs maximales en nitrates et en perchlorate dans les denrées alimentairesAnnexe 1 (art. 2, al. 3, let. a, 4, al. 4, 5, al. 1 et 2, et 7, al. 1) Teneurs maximales en nitrates et en perchlorate dans les denrées alimentaires Partie A: remarques 1 Sauf disposition contraire, les teneurs maximale…Lien direct
Teneurs maximales en mycotoxines dans les denrées alimentairesAnnexe 2 (art. 2, al. 3, let. b, 4, al. 4, 5, al. 1, 2 et 4, et 7, al. 1) Teneurs maximales en mycotoxines dans les denrées alimentaires Partie A: remarques 1 Sauf disposition contraire, les teneurs maximales s’applique…Lien direct
Teneurs maximales en métaux et métalloïdesAnnexe 3 (art. 2, al. 3, let. c, 4, al. 4, 5, al. 1 et 2, et 7, al. 1) Teneurs maximales en métaux et métalloïdes Partie A: remarques 1 Sauf disposition contraire, les teneurs maximales sont applicables à la partie come…Lien direct
Teneurs maximales en 3-chloropropanediol (3-MCPD) et esters d’acides gras de glycidol dans les denrées alimentairesAnnexe 4 (art. 2, al. 3, let. d, 4, al. 4, 5, al. 1 et 2, et 7, al. 1) Teneurs maximales en 3-chloropropanediol (3-MCPD) et esters d’acides gras de glycidol dans les denrées alimentaires Partie A: remarques 1 Sauf dispo…Lien direct
Teneurs maximales en dioxines et PCB dans les denrées alimentairesAnnexe 5 (art. 2, al. 3, let. e, 4, al. 4, 5, al. 1 et 2, et 7, al. 1) Teneurs maximales en dioxines et PCB dans les denrées alimentaires Partie A: remarques 1 Sauf disposition contraire, les teneurs maximales sont appl…Lien direct
Teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentairesAnnexe 6 (art. 2, al. 3, let. f, 4, al. 4, 5, al. 1 et 2, et 7, al. 1) Teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires Partie A: remarques 1 Sauf disposition contraire, les ten…Lien direct
Teneurs maximales en mélamine et ses analogues structuraux dans les denrées alimentairesAnnexe 7 (art. 2, al. 3, let. g, 4, al. 4, 5, al. 1 et 2, et 7, al. 1) Teneurs maximales en mélamine et ses analogues structuraux dans les denrées alimentaires Partie A: remarques 1 Sauf disposition contraire, les teneu…Lien direct
Teneurs maximales en toxines endogènes des plantesAnnexe 8 (art. 2, al. 3, let. h, 4, al. 4, 5, al. 1 et 2, et 7, al. 1) Teneurs maximales en toxines endogènes des plantes Partie A: remarques 1 Sauf disposition contraire, les teneurs maximales sont applicables à la par…Lien direct
Teneurs maximales en PFASAnnexe 8a (art. 2, al. 3, let. h bis , 4, al. 4, 5, al. 1 et 2, et 7, al. 1) Teneurs maximales en PFAS Partie A 1 Les teneurs maximales s’appliquent à la somme des stéréo-isomères linéaires et ramifiés, qu’ils soient ou…Lien direct
Teneurs maximales d’autres contaminants dans les denrées alimentairesAnnexe 9 (art. 2, al. 3, let. i, 4, al. 4, 5, al. 1 et 2, et 7, al. 1) Teneurs maximales d’autres contaminants dans les denrées alimentaires Partie A: remarques 1 Sauf disposition contraire, les teneurs maximales sont a…Lien direct
Teneurs maximales en radionucléides après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologiqueAnnexe 10 (art. 3, 4, al. 4, 5, al. 1 et 2, et 7, al. 1) Teneurs maximales en radionucléides après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique Partie A: remarques 1 Les teneurs maximales s…Lien direct
Valeurs indicatives pour le contrôle des bonnes pratiquesAnnexe 11 (art. 5 a , al. 1, 5 b, al. 1, et 7, al. 1) Valeurs indicatives pour le contrôle des bonnes pratiques Partie A: tableau 1 2 3 4 5 Substance Denrée alimentaire Information supplémentaire sur la denrée alimentai…Lien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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