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L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.
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Il peut fixer des dispositions transitoires.26
Art. 11 – …
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Art. 11
…25
- 25 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1465).
- 26 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2365).
- Chemin de structure
- Section 5 Actualisation des annexes
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2025
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Art. 11 … Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1465). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1465). 1 L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances sc
- SR-Nummer
- SR 817.022.31
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 25.11.2013
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national