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Soutien

Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version20AnnexesAnnexes et pièces jointes de cette version8
Texte du document1
Articles20
1Section 1 Définitions
Art. 1Art. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO… Lien direct
1Section 2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les additifs et utilisation de ces derniers
Art. 1a – PrincipesArt. 1a Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465). Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465). Pri… Lien direct
Art. 2 – Nouveaux additifsArt. 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO… Lien direct
Art. 3 – Critères de puretéArt. 3 Critères de pureté Les additifs doivent satisfaire aux critères de pureté spécifiques fixés dans les règlements de l’Union européenne cités à l’annexe 4. Lien direct
Art. 4 – Additifs transférésArt. 4 Additifs transférés 1 Les additifs transférés sont des additifs provenant des différents ingrédients d’une denrée alimentaire composée. 2 Le transfert («carry-over») est admis si l’additif: a. est autorisé dans l… Lien direct
Art. 5 – Préparations d’additifs, d’arômes et d’enzymesArt. 5 Préparations d’additifs, d’arômes et d’enzymes Seuls les additifs alimentaires cités à l’annexe 5 peuvent être utilisés dans les additifs, arômes et enzymes alimentaires, compte tenu des conditions qui y sont pré… Lien direct
Art. 6 und 7Art. 6 et 7 Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1465). Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1465). Lien direct
Art. 8 – Additifs dans les préparations contenant des vitamines, des sels minéraux et certaines autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologiqueArt. 8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO… Lien direct
1Section 3 Étiquetage
Art. 9 – Additifs et préparations d’additifs destinés à être remis comme tels aux consommateursArt. 9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO… Lien direct
Art. 9a – Préparations d’édulcorants destinées à être remises comme telles aux consommateursArt. 9a Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465). Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465). Pré… Lien direct
Art. 9b – Additifs et préparations d’additifs qui ne sont pas destinés à être remis comme tels aux consommateursArt. 9b Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465). Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465). Add… Lien direct
1Section 4 Obligation d’information
Art. 10 – …Art. 10 … Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1465). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1465). Le fabricant et l’uti… Lien direct
1Section 5 Actualisation des annexes
Art. 11 – …Art. 11 … Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1465). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1465). 1 L’OSAV adapte régul… Article actuel Lien direct
1Section 6 Dispositions finales
Art. 12 – Abrogation d’un autre acteArt. 12 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du 22 juin 2007 sur les additifs [RO 2007 2977, 20081291,20092047] est abrogée. [RO 2007 2977, 20081291,20092047] Lien direct
Art. 13 – Dispositions transitoiresArt. 13 Dispositions transitoires 1 Les denrées alimentaires peuvent encore être fabriquées, importées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2015. Elles peuvent être remises au consommateur conformémen… Lien direct
Art. 13a – Dispositions transitoires de la modification du 14 septembre 2015Art. 13a Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 14 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3409). Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 14 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015… Lien direct
Art. 13b – Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020Art. 13b Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2365). Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2365).… Lien direct
Art. 13c – Disposition transitoire relative à la modification du 14 février 2022Art. 13c Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 14 fév. 2022, en vigueur depuis le 15 mars 2022 (RO 2022 124). Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 14 fév. 2022, en vigueur depuis le 15 mars 2022 (RO 2022 124)… Lien direct
Art. 13d – Disposition transitoire relative à la modification du 8 décembre 2023Art. 13d Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 827). Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 827)… Lien direct
Art. 14 – Entrée en vigueurArt. 14 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014. Lien direct
Annexes8
Catégories fonctionnelles des additifsAnnexe 1 (art. 1, let. a, et 9, let. b) Catégories fonctionnelles des additifs 1. Les «édulcorants» sont des substances qui servent à donner une saveur sucrée aux denrées alimentaires ou qui sont utilisées dans des édul…Lien direct
Liste des additifs autorisésAnnexe 1a (art. 1 a , al. 2, et 2, al. 1) Liste des additifs autorisésLien direct
Groupes d’additifsAnnexe 2 (art. 1 a , al. 3, et 2, al. 1) Groupes d’additifsLien direct
Liste d’applicationAnnexe 3 (art. 1, al. 1, let. d, 1 a , al. 4, et 2, al. 1) Liste d’applicationLien direct
Critères de pureté spécifiques pour les additifsAnnexe 4 (art. 3) Critères de pureté spécifiques pour les additifs Les additifs doivent satisfaire aux critères de pureté spécifiques fixés dans le règlement (UE) n° 231/2012 .Lien direct
Listes des additifs, y compris les supports, autorisés dans les additifs, les enzymes, les arômes et les substances essentielles ou physiologiquement utilesAnnexe 5 (art. 2, al. 1, 4, al. 5, 5 et 8) Listes des additifs, y compris les supports, autorisés dans les additifs, les enzymes, les arômes et les substances essentielles ou physiologiquement utiles 1. Supports dans le…Lien direct
Listes des denrées alimentaires dans lesquelles le transfert d’un additif n’est pas autoriséAnnexe 6 (art. 4, al. 2, let. a) Listes des denrées alimentaires dans lesquelles le transfert d’un additif n’est pas autorisé 1. Listes des denrées alimentaires dans lesquelles le transfert d’un additif n’est pas autori…Lien direct
AnhangAnnexe 7Lien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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