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Consolidation: 0.193.412.85 - 1967-09-08

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.193.412.85

RO 1967 1325; FF 1965 III 129

Texte original

Traité
de conciliation, de règlement judiciaire et
d’arbitrage entre la Suisse et Costa Rica

Conclu le 15 janvier 1965
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 27 juin 19661
Instruments de ratification échangés le 8 septembre 1967
Entré en vigueur le 8 septembre 1967

(Etat le 8 septembre 1967)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de Costa Rica,

animés du désir de resserrer les liens d’amitié qui existent entre la Suisse et Costa Rica, et de favoriser, dans l’intérêt de la paix générale, le développement des procédures conduisant au règlement pacifique des différends internationaux,

ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé leurs plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être fait connaître leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

  1. 1 RO 1966 1591
SR-Nummer
SR 0.193.412.85
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
08.09.1967
Date du document
15.01.1965
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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