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Consolidation: 0.193.414.94 - 1969-09-16

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.193.414.94

RO 1969 1001; FF 1965 III 129

Texte original

Traité
de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage entre la Confédération Suisse et la République du Libéria

Conclu le 23 juillet 1963
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 27 juin 19661
Instruments de ratification échangés le 16 septembre 1969
Entré en vigueur le 16 septembre 1969

(Etat le 16 septembre 1969)

Le Conseil fédéral suisse
et le
Gouvernement de la République du Libéria,

animés du désir de resserrer les liens d’amitié qui existent entre la Suisse et le Libéria, et de favoriser, dans l’intérêt de la paix générale, le développement des procédures conduisant au règlement pacifique des différends internationaux,

ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé leurs plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être fait connaître leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme,

sont convenus des dispositions suivantes:

  1. 1 RO 1966 1591
SR-Nummer
SR 0.193.414.94
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
16.09.1969
Date du document
23.07.1963
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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