Consolidation: 0.193.413.14 - 1925-05-18

0.193.413.14

RS 11 267; FF 1924 III 655

Texte original

Traité de conciliation
entre la Suisse et le Danemark

Conclu le 6 juin 1924
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 17 décembre 1924¹
Instruments de ratification échangés le 18 mai 1925
Entré en vigueur le 18 mai 1925

(Etat le 18 mai 1925)

Le Conseil fédéral suisse
et
Sa Majesté le Roi de Danemark et d’Islande,

animés du désir de resserrer les liens d’amitié qui unissent la Suisse et le Danemark et de favoriser, dans l’intérêt de la paix générale, le développement de la procédure de conciliation appliquée aux différends internationaux;

décidés à donner, dans les rapports entre les deux pays, la plus large application possible aux principes consacrés par la Résolution de l’Assemblée de la Société des Nations, en date du 22 septembre 1922, relative à l’institution de commissions de conciliation entre Etats;

ont résolu de conclure, à cet effet, un Traité et ont désigné leurs Plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être fait connaître leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme,

sont convenus des dispositions suivantes: