Après le 15 décembre 1957, l’original du présent Accord sera déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qui en transmettra des copies certifiées conformes à chacun des pays visés au paragraphe 1 de l’art. 6.
Art. 17
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Art. 17
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- 20.03.2025
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Art. 17 Après le 15 décembre 1957, l’original du présent Accord sera déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qui en transmettra des copies certifiées conformes à chacun des pays visés au paragraphe 1 de l’art. 6.
- SR-Nummer
- SR 0.741.621
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 30.09.1957
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international