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Art. 17

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Art. 17

Après le 15 décembre 1957, l’original du présent Accord sera déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qui en transmettra des copies certifiées conformes à chacun des pays visés au paragraphe 1 de l’art. 6.

Contexte de l’acte
SR 0.741.621 · ADR · Traité international · Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Langue
Français (fr)
État des données
20.03.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version17AnnexesAnnexes et pièces jointes de cette version2
Texte du document1
Articles17
Art. 1Art. 1 Aux fins du présent Accord, on entend: a) par «véhicules», les automobiles, les véhicules articulés, les remorques et les semi-remorques, tels qu’ils sont définis par l’art. 4 de la Convention sur la circulation… Lien direct
Art. 2Art. 2 1. Sous réserve des dispositions du par. 3 de l’art. 4, les marchandises dangereuses dont l’annexe A exclut le transport ne doivent pas faire l’objet d’un transport international. 2. Les transports internationaux… Lien direct
Art. 3Art. 3 Les annexes du présent Accord font partie intégrante dudit Accord. Lien direct
Art. 4Art. 4 1. Chaque Partie contractante conserve le droit de réglementer ou d’interdire pour des raisons autres que la sécurité en cours de route l’entrée sur son territoire de marchandises dangereuses. 2. Les véhicules qu… Lien direct
Art. 5Art. 5 Les transports auxquels s’applique le présent Accord restent soumis aux prescriptions nationales ou internationales concernant, de façon générale, la circulation routière, les transports routiers internationaux o… Lien direct
Art. 6Art. 6 1. Les pays membres de la Commission économique pour l’Europe et les pays admis à la Commission à titre consultatif conformément au par. 8 du mandat de cette Commission peuvent devenir Parties contractantes au pr… Lien direct
Art. 7Art. 7 1. Le présent Accord entrera en vigueur un mois après la date à laquelle le nombre des pays mentionnés au par. 1 de l’art. 6 qui l’auront signé sans réserve de ratification ou auront déposé leur instrument de rat… Lien direct
Art. 8Art. 8 1. Chaque Partie contractante pourra dénoncer le présent Accord par notification adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. 2. La dénonciation prendra effet douze mois après la date à laq… Lien direct
Art. 9Art. 9 1. Le présent Accord cessera de produire ses effets si, après son entrée en vigueur, le nombre des Parties contractantes est inférieur à cinq pendant douze mois consécutifs. 2. Dans le cas où un accord mondial po… Lien direct
Art. 10Art. 10 1. Tout pays pourra, lorsqu’il signera le présent Accord sans réserve de ratification ou lors du dépôt de son instrument de ratification ou d’adhésion ou à tout moment ultérieur, déclarer, par une notification a… Lien direct
Art. 11Art. 11 1. Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant l’interprétation ou l’application du présent Accord sera, autant que possible, réglé par voie de négociation entre les Parties en litige.… Lien direct
Art. 12Art. 12 1. Chaque Partie contractante pourra, au moment où elle signera ou ratifiera le présent Accord ou y adhérera, déclarer qu’elle ne se considère pas liée par l’art. 11. Les autres Parties contractantes ne seront p… Lien direct
Art. 13Art. 13 1. Après que le présent Accord aura été en vigueur pendant trois ans toute Partie contractante pourra, par notification adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, demander la convocation… Lien direct
Art. 14Art. 14 1. Indépendamment de la procédure de revision prévue à l’art. 13, toute Partie contractante pourra proposer un ou plusieurs amendements aux annexes du présent Accord. À cet effet, elle en transmettra le texte au… Lien direct
Art. 15Art. 15 Outre les notifications prévues aux art. 13 et 14, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies notifiera aux pays visés au par. 1 de l’art. 6, ainsi qu’aux pays devenus Parties contractantes en app… Lien direct
Art. 16Art. 16 1. Le Protocole de signature du présent Accord aura les mêmes force, valeur et durée que l’Accord lui-même dont il sera considéré comme faisant partie intégrante. 2. Aucune réserve au présent Accord n’est admise… Lien direct
Art. 17Art. 17 Après le 15 décembre 1957, l’original du présent Accord sera déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qui en transmettra des copies certifiées conformes à chacun des pays visés au… Article actuel Lien direct
Annexes2
AnhangProtocole de signature Au moment de signer l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), les soussignés, dûment autorisés: 1. considérant que les conditions de transp…Lien direct
AnhangAnnexes A et BLien direct

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