Consolidation: 0.974.227.3 - 2017-12-05

0.974.227.3

RO 2018 37

Texte original

Accord-cadre
entre le Gouvernement de la Confédération suisse et
le Gouvernement de la République démocratique
du Congo concernant la coopération internationale

Conclu le 24 octobre 2017

Entré en vigueur par échange de notes le 5 décembre 2017

(Etat le 5 décembre 2017)

Préambule

Le Gouvernement de la Confédération suisse,
ci-après dénommé «Gouvernement suisse», représenté par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), d’une part,
et
le Gouvernement de la République démocratique du Congo,
ci-après dénommé «Gouvernement congolais», représenté par le Ministère de la Coopération au Développement, d’autre part,

ci-après dénommés «les Parties»,

soucieux de renforcer les liens d’amitié qui unissent leurs deux pays,

désireux d’affermir leurs relations et de développer une coopération étroite et fructueuse entre leurs deux pays,

reconnaissant qu’une telle coopération contribuera à l’amélioration des conditions économiques et sociales en République démocratique du Congo,

considérant qu’il est important d’établir un cadre juridique pour leur coopération, basé sur le dialogue et des responsabilités partagées,

conviennent de ce qui suit: