Consolidation: 0.974.278.9 - 2002-09-12

0.974.278.9

RO 2003 3300

Traduction¹

Accord-cadre
entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Viêtnam concernant la coopération au développement

Conclu à Berne le 7 juin 2002

Entré en vigueur par échange de notes le 12 septembre 2002

(Etat le 12 septembre 2002)

Le Gouvernement de la Confédération suisse
(appelée ci-après «la Suisse»)
et
le Gouvernement de la République socialiste du Viêtnam
(appelée ci-après «Viêtnam»),

nommés ci-après «Parties»,

ayant l’intention de renforcer les liens d’amitié qui unissent leurs deux pays,

désireux d’affermir ces relations et de développer une coopération technique et financière fructueuse entre leurs deux pays,

reconnaissant qu’une telle coopération technique et financière contribuera à soutenir le processus vietnamien de réforme en vue d’un développement économique, social et écologique durable, à atténuer les coûts économiques, sociaux et écologiques de l’ajustement, ainsi qu’à promouvoir la démocratie et les droits humains,

sont convenus de ce qui suit: