Consolidation: 0.974.247.4 - 2003-08-05
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
0.974.247.4
RO 2004 1349
Traduction1
Accord
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kirghizistan concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
Conclu le 23 octobre 2002
Entré en vigueur par échange de notes le 5 août 2003
(Etat le 5 août 2003)
Le Conseil fédéral suisse
(dénommé ci-après «le Gouvernement suisse»)
et
le Gouvernement de la République du Kirghizistan
(dénommé ci-après «le Gouvernement kirghize»),
collectivement dénommés ci-après «les Parties contractantes»,
souhaitant resserrer les liens d’amitié qui unissent les deux pays,
désireux de développer entre eux une coopération fructueuse dans les domaines technique, financier et humanitaire,
reconnaissant que cette coopération technique, financière et humanitaire contribuera à soutenir les réformes actuellement menées en vue d’un développement durable du Kirghizistan sur les plans économique, social et écologique,
sachant que le Gouvernement kirghize entend poursuivre les réformes destinées à instaurer l’économie de marché dans des conditions démocratiques,
sont convenus de ce qui suit:
- 1 Traduction du texte original anglais.
- SR-Nummer
- SR 0.974.247.4
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 05.08.2003
- Date du document
- 23.10.2002
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit international
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Consolidation: 0.974.247.4 - 2003-08-05
- SR-Nummer
- SR 0.974.247.4
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 23.10.2002
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
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