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Consolidation: 0.974.238.111 - 1965-09-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.974.238.111

RO 1966 959

Texte original

Protocole
concernant la coopération technique entre la Confédération suisse et la République de Guinée

Conclu le 31 octobre 1964

Entré en vigueur le 1er septembre 1965

(Etat le 1er septembre 1965)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la République de Guinée,

soucieux de développer la coopération technique entre les deux pays,

sont convenus de ce qui suit:

SR-Nummer
SR 0.974.238.111
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.1965
Date du document
31.10.1964
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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