Consolidation: 0.974.247.2 - 1970-05-05
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
0.974.247.2
RO 1970 927
Texte original
Accord
concernant la coopération technique et scientifique entre la Confédération Suisse et la République du Kenya
Conclu le 5 mai 1970
Entré en vigueur le 5 mai 1970
(Etat le 5 mai 1970)
Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement du Kenya,
désireux de resserrer les liens d’amitié existant entre la Suisse et le Kenya et soucieux de développer la coopération technique et scientifique entre ces deux pays,
conviennent de ce qui suit:
- SR-Nummer
- SR 0.974.247.2
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 05.05.1970
- Date du document
- 05.05.1970
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit international
Versions linguistiques disponibles
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
Catégories d’évaluation
Navigation dans l’acte
Chargement de la structure complète
Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.
Lire le contenu RS
Lire le contenu RS
Der Inhalt ist derzeit nicht darstellbar.
- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
Catégories d’évaluation
Consolidation: 0.974.247.2 - 1970-05-05
- SR-Nummer
- SR 0.974.247.2
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 05.05.1970
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international