Consolidation: 0.974.272.9 - 2000-11-15
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
0.974.272.9
RO 2002 27
Traduction1
Accord
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la coopération technique et financière et l’aide humanitaire
Conclu le 19 octobre 1999
Entré en vigueur par échange de notes le 15 novembre 2000
(Etat le 15 novembre 2000)
Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement tadjik,
(dénommés ci-après «les deux gouvernements»)
se rappelant les liens d’amitié entre les deux pays,
désireux de renforcer à l’avenir ces liens et de développer une coopération fructueuse entre les deux pays dans les domaines technique, financier et humanitaire,
reconnaissants que le développement de cette coopération technique, financière et humanitaire contribuera à une amélioration des conditions sociales et économiques et à la promotion des réformes politiques, économiques et sociales au Tadjikistan,
conscients que le Gouvernement tadjik s’engage en vue de poursuivre les réformes entamées dans le but d’installer une économie de marché régie par des conditions démocratiques,
réaffirmant leur engagement pour une démocratie pluraliste, basée sur l’état de droit et le respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités,
ont conclu ce qui suit:
- 1 Traduction du texte original anglais.
- SR-Nummer
- SR 0.974.272.9
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 15.11.2000
- Date du document
- 19.10.1999
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit international
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Consolidation: 0.974.272.9 - 2000-11-15
- SR-Nummer
- SR 0.974.272.9
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 19.10.1999
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international