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Art. 60 – Fonction

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Art. 60

1

Le Conseil d’État est l’autorité directoriale et exécutive suprême du canton.

2

Il est le gardien de la Constitution et exécute les lois et les ordonnances ainsi que les arrêtés du Grand Conseil.

Contexte de l’acte
SR 131.211 · Constitution cantonale · Constitution du canton de Zurich, du 27 février 2005
Chemin de structure
Chapitre 6: Autorités C. Conseil d’État Fonction
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2024

Versions linguistiques disponibles

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