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§ 71 – Rôle

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§ 71

Rôle

1

Le Conseil d’État est l’autorité directoriale et la plus haute autorité exécutive du canton.

2

Il se compose de cinq membres.

Contexte de l’acte
SR 131.222.2 · Constitution cantonale · Constitution du canton de Bâle-Campagne, du 17 mai 1984
Chemin de structure
Section 5 Autorités cantonales et leurs fonctions 3. Conseil d’État et administration
Langue
Français (fr)
État des données
20.11.2023

Versions linguistiques disponibles

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