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Art. 11 – Principes généraux

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Art. 11

1

Tout citoyen est tenu au service militaire.

2

L’application de ce principe est réglée par la législation fédérale et cantonale.

Contexte de l’acte
SR 131.232 · Constitution cantonale · Constitution du canton du Valais, du 8 mars 1907
Chemin de structure
Titre I Principes généraux
Langue
Français (fr)
État des données
06.03.2023

Versions linguistiques disponibles

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