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Texte du document1
Articles127
1Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 1 – ObjetArt. 1 Objet La présente ordonnance définit les denrées alimentaires suivantes, fixe les exigences s’y rapportant et règle leur étiquetage: a. graines oléagineuses; b. huiles et graisses végétales et leurs dérivés: 1. h… Lien direct
Art. 2 – Champ d’applicationArt. 2 Champ d’application 1 La présente ordonnance s’applique aux denrées alimentaires d’origine végétale au sens de l’art. 1. 2 Elle s’applique également aux denrées alimentaires au sens de l’art. 1 contenant des comp… Lien direct
Art. 3 – Plantes qui ne doivent pas être utilisées pour la fabrication de denrées alimentairesArt. 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 821). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2… Lien direct
1Chapitre 2 Graines oléagineuses
Art. 4Art. 4 Les graines oléagineuses sont des semences de plantes sous forme de petits granulés, telles que les graines de colza, de tournesol, de lin, de pavot ou de sésame, qui servent principalement à produire des huiles… Lien direct
1Chapitre 3 Huiles et graisses végétales et leurs dérivés
2Section 1 Huile et graisse comestibles
Art. 5 – Huiles et graisses comestibles végétalesArt. 5 Huiles et graisses comestibles végétales Les huiles et graisses comestibles végétales proviennent des graines, des germes ou des fruits de plantes. Elles se composent principalement d’esters glycériques des acide… Lien direct
Art. 6 – Exigences et catégoriesArt. 6 Exigences et catégories 1 L’huile et la graisse comestibles peuvent être aromatisées au moyen d’ingrédients sapides tels que des épices ou des herbes aromatiques ou au moyen d’arômes. 2 Par 100 g d’huile comestib… Lien direct
Art. 7 – Dénomination spécifiqueArt. 7 Dénomination spécifique 1 Pour les mélanges d’huiles comestibles qui ne contiennent pas d’huile d’olive ni d’huile de grignons d’olive, et pour les mélanges de graisses comestibles, les dispositions suivantes s’a… Lien direct
Art. 8 – Indications complémentairesArt. 8 Indications complémentaires 1 L’huile comestible peut être désignée par une dénomination au sens de l’art. 6, al. 5, lorsqu’elle est conforme aux exigences qui y sont fixées. 2 L’huile ou graisse totalement ou pa… Lien direct
2Section 2 Huile d’olive et huile de grignons d’olive
Art. 9 – DéfinitionsArt. 9 Définitions Dans la présente ordonnance, on entend par: a. huile d’olive vierge, l’huile obtenue à partir du fruit de l’olivier; b. huile d’olive raffinée, l’huile d’olive obtenue par le raffinage d’huile d’olive… Lien direct
Art. 10 – Exigences et classes de qualitéArt. 10 Exigences et classes de qualité 1 L’huile d’olive vierge est obtenue uniquement par des procédés mécaniques ou d’autres procédés physiques, dans des conditions qui n’entraînent pas d’altération de l’huile. Le la… Lien direct
Art. 11 – Dispositions régissant la dénomination spécifique de l’huile d’olive et de l’huile de grignons d’olive et les mélanges contenant ces huilesArt. 11 Dispositions régissant la dénomination spécifique de l’huile d’olive et de l’huile de grignons d’olive et les mélanges contenant ces huiles 1 Les dénominations énoncées aux art. 9 et 10, al. 4, doivent être util… Lien direct
Art. 12 – Indications complémentairesArt. 12 Indications complémentaires 1 Les huiles ci-après comportent de façon clairement identifiable, en plus de la dénomination spécifique, mais non à proximité immédiate de celle-ci, les indications suivantes: a. hui… Lien direct
2Section 3 Matières grasses à tartiner
Art. 13 – DéfinitionArt. 13 Définition 1 Les matières grasses à tartiner sont des mélanges aqueux obtenus par l’émulsion de graisses ou d’huiles comestibles végétales ou animales. Les émulsions sont pour la plupart du type eau dans l’huile… Lien direct
Art. 14 – ExigencesArt. 14 Exigences 1 La teneur en matière grasse doit être conforme aux valeurs suivantes: a. dans la margarine ou la matière grasse composée, au moins 800 et moins 900 g par kilogramme (g/kg); b. dans la trois-quarts ma… Lien direct
Art. 15 – Dénomination spécifiqueArt. 15 Dénomination spécifique 1 Les dénominations spécifiques «margarine», «trois-quarts margarine», «demi-margarine», «minarine», «matière grasse à tartiner», «matière grasse composée», «trois-quarts matière grasse c… Lien direct
Art. 16 – Indications complémentairesArt. 16 Indications complémentaires 1 Les indications requises à l’art. 3 OIDAlRS 817.022.16 doivent être complétées par la teneur en matière grasse en pour-cent. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2… Lien direct
1Chapitre 4 Glace comestible
Art. 17 – DéfinitionArt. 17 Définition La glace comestible est une préparation gelée ou semi-gelée destinée à être consommée à l’état congelé. Lien direct
Art. 18 – ExigencesArt. 18 Exigences 1 L’adjonction d’ingrédients tels que noix, articles de boulangerie, articles de confiserie, produits à base de fruits ou de légumes, miel, chocolat ou boissons alcoolisées est admise. 2 Les mélanges d… Lien direct
Art. 19 – Dénomination spécifiqueArt. 19 Dénomination spécifique 1 La dénomination spécifique «glace comestible» peut être remplacée par les dénominations spécifiques pertinentes figurant à l’annexe 3 qui remplissent les exigences correspondantes. 2 L’… Lien direct
Art. 20 – Poudre pour glace et préparations liquides pour la fabrication de glaceArt. 20 Poudre pour glace et préparations liquides pour la fabrication de glace 1 La poudre pour glace est un mélange traité par la chaleur, de longue conservation, qui donne de la glace comestible à l’état gelé ou semi… Lien direct
1Chapitre 5 Fruits, légumes, champignons comestibles et leurs dérivés
2Section 1 Fruits, légumes et micro-algues
Art. 21 – Fruits et types de fruitsArt. 21 Fruits et types de fruits 1 Les fruits sont des produits végétaux non transformés, destinés à l’alimentation humaine. 2 On distingue les types de fruits suivants: a. les fruits à pépins tels que pommes, poires e… Lien direct
Art. 22 – Pulpe, purée, et extraits aqueux d’un fruitArt. 22 Pulpe, purée, et extraits aqueux d’un fruit 1 La pulpe, pulpe de fruit, chair ou cellules sont la partie comestible du fruit entier, si nécessaire épluché ou épépiné. Cette partie comestible peut être coupée en… Lien direct
Art. 23 – Dénomination spécifique des pommes et des poiresArt. 23 Dénomination spécifique des pommes et des poires Les récipients et les emballages contenant des pommes ou des poires doivent porter la désignation de la variété. Lien direct
Art. 24 – LégumesArt. 24 Légumes 1 Les légumes sont des plantes ou des parties de plantes destinées à l’alimentation humaine. 2 On distingue les types de légumes suivants: a. les légumes-tubercules et les légumes-racines tels que pommes… Lien direct
Art. 25 – Dénomination spécifique de pommes de terre et d’alguesArt. 25 Dénomination spécifique de pommes de terre et d’algues 1 Les récipients et les emballages contenant des pommes de terre doivent porter le nom de la variété. 2 Les emballages et les étiquettes des algues doivent… Lien direct
Art. 26 – Conserves de fruits ou de légumesArt. 26 Conserves de fruits ou de légumes Les conserves de fruits ou de légumes sont des conserves de fruits ou de légumes dont la durée de conservation a été accrue et les qualités de stockage améliorées par des procéd… Lien direct
Art. 27 – Exigences s’appliquant aux conserves de fruits ou de légumesArt. 27 Exigences s’appliquant aux conserves de fruits ou de légumes 1 Les conserves humides (faiblement acides ou acides) peuvent contenir des spiritueux, des huiles végétales, du vinaigre de fermentation, du sel comes… Lien direct
Art. 28 – Micro-alguesArt. 28 Micro-algues 1 Les micro-algues qui conviennent à l’utilisation comme denrées alimentaires sont: a. les espèces d’algues Chlorella vulgaris et Chlorella pyrenoidosa, y compris les espèces d’algues aux noms synon… Lien direct
Art. 29 – Dénomination spécifique des micro-alguesArt. 29 Dénomination spécifique des micro-algues Les emballages et les étiquettes des micro-algues doivent porter le nom de l’espèce. À défaut d’une dénomination commerciale ou en cas d’ambiguïté, il faut indiquer la dé… Lien direct
2Section 2 Champignons comestibles
Art. 30 – DéfinitionsArt. 30 Définitions 1 Les champignons comestibles sont les fructifications comestibles des espèces de champignons supérieures qui se prêtent à l’alimentation. Ils sont soumis au besoin à un traitement préalable. 2 Les c… Lien direct
Art. 31 – ExigencesArt. 31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2353). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (… Lien direct
Art. 32 – Conserves de champignonsArt. 32 Conserves de champignons Les conserves de champignons sont des conserves de champignons comestibles dont la durée de conservation a été accrue et les qualités de stockage améliorées par des procédés appropriés. Lien direct
Art. 33 – Exigences particulières s’appliquant aux champignons comestibles fraisArt. 33 Exigences particulières s’appliquant aux champignons comestibles frais 1 Les champignons comestibles destinés à être remis au consommateur doivent avoir atteint un stade de croissance et de maturité suffisant po… Lien direct
Art. 34 – Exigences s’appliquant aux conserves de champignons comestibles et aux produits à base de champignons comestiblesArt. 34 Exigences s’appliquant aux conserves de champignons comestibles et aux produits à base de champignons comestibles 1 Les champignons comestibles séchés doivent rester macroscopiquement reconnaissables. 2 La part… Lien direct
Art. 35 – TolérancesArt. 35 Tolérances Les tolérances fixées à l’annexe 5 s’appliquent aux champignons comestibles commercialisés à titre professionnel. Lien direct
Art. 36 – Dénomination spécifiqueArt. 36 Dénomination spécifique 1 Les récipients et les emballages contenant des champignons comestibles doivent porter le nom de l’espèce. À défaut d’une dénomination dans une langue officielle ou en cas d’ambiguïté, i… Lien direct
Art. 37 – Indications complémentairesArt. 37 Indications complémentaires 1 Les indications requises à l’art. 3 OIDAlRS 817.022.16 doivent être complétées par les informations suivantes: RS 817.022.16 a. dans le cas des produits à base de champignons séchés… Lien direct
2Section 3 Confiture, gelée, marmelade, crème de marrons, produit à tartiner et confiture de lait
Art. 38 – Champ d’applicationArt. 38 Champ d’application Les dispositions de la présente section qui concernent les fruits s’appliquent également: a. aux tomates, aux parties comestibles des tiges de rhubarbe, aux carottes, aux patates douces, aux… Lien direct
Art. 39 – Confiture, confiture extra, gelée et gelée extraArt. 39 Confiture, confiture extra, gelée et gelée extra 1 La confiture est un mélange de sucres ou de sucre dérivé de fruits et de pulpe ou de purée d’une seule ou de plusieurs sortes de fruits et d’eau, porté à la con… Lien direct
Art. 40 – Exigences s’appliquant à la confiture, à la confiture extra, à la gelée et à la gelée extraArt. 40 Exigences s’appliquant à la confiture, à la confiture extra, à la gelée et à la gelée extra 1 La quantité de pulpe ou de purée utilisée pour la fabrication de 1000 g de confiture et celle de jus ou d’extraits aq… Lien direct
Art. 41 – Marmelade et marmelade-geléeArt. 41 Marmelade et marmelade-gelée 1 La marmelade est un mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée, d’eau, de sucres ou de sucre dérivé de fruits et d’un ou de plusieurs des produits à base d’agrumes suivant… Lien direct
Art. 42 – Exigences s’appliquant à la marmelade et à la marmelade-geléeArt. 42 Exigences s’appliquant à la marmelade et à la marmelade-gelée 1 La quantité d’agrumes utilisée pour la fabrication de 1000 g de marmelade ne peut être inférieure à 200 g, dont 75 g au moins doivent provenir de l… Lien direct
Art. 43 – Crème de marronsArt. 43 Crème de marrons La crème de marrons ou purée de marrons est un mélange d’eau, de sucres ou de sucre dérivé de fruits et de purée de marrons (Castanea sativa Mill.) porté à la consistance appropriée. Lien direct
Art. 44 – Exigences s’appliquant à la crème de marronsArt. 44 Exigences s’appliquant à la crème de marrons 1 La quantité de purée de marrons utilisée pour la fabrication de 1000 g de crème de marrons ne peut être inférieure à 380 g. 2 La crème de marrons doit avoir une ten… Lien direct
Art. 45 – Produit à tartinerArt. 45 Produit à tartiner Le produit à tartiner tel que pâte à tartiner aux fruits ou pâte à tartiner aux noix est une denrée alimentaire obtenue à partir d’ingrédients tels que concentré de jus de fruits ou pâte de no… Lien direct
Art. 46 – Confiture de laitArt. 46 Confiture de lait La confiture de lait est une pâte onctueuse obtenue par condensation de lait et de sucre, et dont la saveur rappelle le caramel. Lien direct
Art. 47 – Ingrédients admisArt. 47 Ingrédients admis Les ingrédients suivants peuvent être ajoutés: a. aux denrées alimentaires définies aux art. 39, 41 et 43: 1. huile et graisse comestibles comme agents anti-moussants, 2. miel en remplacement t… Lien direct
Art. 48 – Traitement et conservation des produits de baseArt. 48 Traitement et conservation des produits de base 1 Les fruits, y compris tomates, parties comestibles des tiges de rhubarbe, carottes, patates douces, concombres, citrouilles, melons et pastèques ainsi que la pul… Lien direct
Art. 49 – ÉtiquetageArt. 49 Étiquetage 1 Pour les produits définis aux art. 39, 41 et 43, les indications requises à l’art. 3 OIDAlRS 817.022.16 doivent être complétées par les informations suivantes: RS 817.022.16 a. une mention telle que… Lien direct
1Chapitre 6 Sucreries
2Section 1 Cacao, chocolat et autres produits à base de cacao ou de chocolat
Art. 50 – DéfinitionArt. 50 Définition Les fèves de cacao, le cacao en grains et leurs dérivés, le chocolat, les produits au chocolat et les autres produits à base de chocolat ou de cacao sont définis à l’annexe 6. Lien direct
Art. 51 – ExigencesArt. 51 Exigences 1 Les autres produits visés à l’art. 50 doivent être conformes aux exigences fixées à l’annexe 6. Les mono- et disaccharides au sens de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nouvelles sortes… Lien direct
Art. 52 – Calcul des pourcentagesArt. 52 Calcul des pourcentages 1 Avant de calculer les pourcentages fixés à l’annexe 6 pour les denrées alimentaires définies à l’annexe 6, ch. 6 à 9, 11 et 12, on déduit préalablement de la masse du produit fini les c… Lien direct
Art. 53 – Dénomination spécifiqueArt. 53 Dénomination spécifique 1 Les produits à base de fèves de cacao et de cacao en grains, le chocolat, les produits au chocolat et les autres produits à base de chocolat ou de cacao ne peuvent être offerts aux cons… Lien direct
Art. 54 – Indications complémentairesArt. 54 Indications complémentaires 1 Les indications requises à l’art. 3 OIDAlRS 817.022.16 doivent être complétées par les informations suivantes: RS 817.022.16 a. pour les produits définis à l’annexe 6, ch. 5.3 et 5.… Lien direct
2Section 2 Articles de pâtisserie et sucreries et autres articles de confiserie
Art. 55 – Articles de pâtisserie et de confiserieArt. 55 Articles de pâtisserie et de confiserie Les articles de pâtisserie et de confiserie sont des denrées alimentaires constituées principalement de sucres. Lien direct
Art. 56 – Gomme à mâcherArt. 56 Gomme à mâcher La gomme à mâcher est un produit de confiserie élastique et facile à déformer, composée principalement d’une base de gomme (pâte à mâcher) insoluble dans l’eau et non digeste, de sucres et d’arôme… Lien direct
Art. 57 – Massepain et persipanArt. 57 Massepain et persipan 1 Le massepain est un mélange constitué d’amandes émondées et broyées et de sucres. 2 Le persipan est un mélange constitué de noyaux d’abricots ou de pêches, débarrassés de leur amertume et… Lien direct
Art. 58 – Truffes et pâte à truffesArt. 58 Truffes et pâte à truffes 1 Les truffes et la pâte à truffes sont un mélange de composants du lait, de cacao et de sucres. 2 L’adjonction des fruits oléagineux tels que noix, noisettes, amandes et pistaches ains… Lien direct
Art. 59 – Bonbons au lait et bonbons à la crèmeArt. 59 Bonbons au lait et bonbons à la crème Les bonbons au lait et les bonbons à la crème sont des bonbons qui satisfont aux exigences de l’annexe 8, ch. 3 et 4. Lien direct
1Chapitre 7 Céréales, légumineuses, produits de mouture et pâtes
2Section 1 Céréales, fruits indéhiscents contenant de l’amidon de plantes non graminées, légumineuses et produits de mouture
Art. 60 – Céréales et fruits indéhiscents contenant de l’amidon de plantes non graminéesArt. 60 Céréales et fruits indéhiscents contenant de l’amidon de plantes non graminées On distingue: a. les céréales: les fruits indéhiscents (caryopses) de graminées (Graminae) telles que blé tendre, blé dur, épeautre,… Lien direct
Art. 61 – LégumineusesArt. 61 Légumineuses Les légumineuses sont les graines mûres et sèches de papilionacées telles que petits pois, lentilles, haricots, arachides et fèves de soja, qui se prêtent à la fabrication de produits de mouture. Lien direct
Art. 62 – Produits de moutureArt. 62 Produits de mouture 1 Les produits de mouture sont des céréales, des fruits indéhiscents contenant de l’amidon de plantes non graminées, des légumineuses ou des graines oléagineuses broyés mécaniquement. Ils peu… Lien direct
Art. 63 – Farine normaleArt. 63 Farine normale 1 La farine normale, ou farine, est de la farine obtenue à partir de blé. 2 On distingue les types suivants: a. la farine blanche ou farine fleur: farine obtenue essentiellement à partir de la par… Lien direct
Art. 64 – Farine spécialeArt. 64 Farine spéciale 1 La farine spéciale est de la farine qui se distingue nettement de la farine normale, soit par sa composition, soit par sa destination, telle que farine d’épeautre, farine de seigle, farine d’or… Lien direct
Art. 65 – ChapelureArt. 65 Chapelure La chapelure est une denrée alimentaire obtenue à partir de pain sec ou de produits de boulangerie spécialement préparés à cet effet par broyage, rôtissage, tamisage ou extrusion. Lien direct
Art. 66 – Malt, farine de malt, extrait de maltArt. 66 Malt, farine de malt, extrait de malt 1 Le malt, la farine de malt et l’extrait de malt sont obtenus à partir de céréales germées et séchées. 2 L’extrait de malt peut aussi être obtenu à partir d’un mélange de m… Lien direct
Art. 67 – Exigences s’appliquant aux produits de moutureArt. 67 Exigences s’appliquant aux produits de mouture 1 La teneur en eau des produits de mouture ne doit pas dépasser 15,5 % masse. 2 La farine normale doit présenter les teneurs suivantes en sels minéraux, ou en cendr… Lien direct
Art. 68 – Traitement des produits de moutureArt. 68 Traitement des produits de mouture 1 Le traitement des céréales telles que riz et orge avec du sucre d’amidon, des graisses ou des huiles comestibles est admis jusqu’à 0,8 % masse. 2 Il est interdit de blanchir… Lien direct
Art. 69 – ÉtiquetageArt. 69 Étiquetage 1 Le malt, la farine de malt, l’extrait de malt et les farines complètes spéciales doivent porter l’indication de la céréale utilisée, telle que malt d’orge ou farine complète de seigle. 2 Toute adjon… Lien direct
2Section 2 Pâtes
Art. 70 – DéfinitionArt. 70 Définition 1 Les pâtes sont des denrées alimentaires obtenues à partir de produits de mouture. 2 Elles peuvent contenir des ingrédients tels qu’œufs, lait ou légumes. 3 Les pâtes fraîches sont des pâtes non désh… Lien direct
Art. 71 – ExigencesArt. 71 Exigences 1 La teneur en eau des pâtes sèches de toutes sortes ne doit pas dépasser 13 % masse. 2 L’acidité titrable des pâtes sèches, à l’exception des pâtes aux œufs, ne doit pas dépasser 10 ml NaOH (1 mol/l)… Lien direct
Art. 72 – Dénomination spécifiqueArt. 72 Dénomination spécifique 1 Les produits désignés comme «pâtes» doivent être obtenus exclusivement à partir de produits de mouture de blé. 2 Les pâtes fabriquées avec d’autres produits de mouture tels que farine d… Lien direct
1Chapitre 8 Produits de boulangerie
2Section 1 Définitions
Art. 73Art. 73 1 Les produits de boulangerie sont des denrées alimentaires obtenues par cuisson au four ou par des procédés analogues, tels qu’extrusion, à partir de produits de mouture et d’autres ingrédients, tels que céréal… Lien direct
2Section 2 Pain
Art. 74 – DéfinitionArt. 74 Définition 1 Le pain est de la pâte cuite au four, obtenue à partir de farine normale, d’eau, de sel comestible, de levure de boulangerie ou de levain-chef. 2 L’adjonction d’autres ingrédients, tels que lait, ma… Lien direct
Art. 75 – Dénomination spécifiqueArt. 75 Dénomination spécifique 1 Seul le pain de farine normale peut porter la dénomination «pain blanc», «pain mi-blanc», «pain bis», ou «pain complet». 2 Le pain comprenant de la farine spéciale doit porter une dénom… Lien direct
Art. 76 – Indications complémentairesArt. 76 Indications complémentaires Si le pain est fabriqué à partir de farine normale à laquelle ont été incorporés des ingrédients visés à l’art. 67, al. 3, ces derniers, y compris les ingrédients naturellement riches… Lien direct
2Section 3 Produits de boulangerie fine et produits de biscuiterie et de biscotterie
Art. 77 – DéfinitionArt. 77 Définition 1 Les produits de boulangerie fine sont des produits de boulangerie obtenus par cuisson au four, grillage, séchage ou par des procédés analogues, tels qu’extrusion, à partir de pâtes ou de masses en u… Lien direct
Art. 78 – Dénomination spécifiqueArt. 78 Dénomination spécifique Les ingrédients énumérés ci-après peuvent être mentionnés dans la dénomination spécifique si les conditions suivantes sont remplies: a. lait: le produit doit contenir au moins 100 g de la… Lien direct
Art. 79 – Indications complémentairesArt. 79 Indications complémentaires Si des produits de boulangerie fine ou des produits de biscuiterie et de biscotterie sont fabriqués à partir de farine normale à laquelle ont été incorporés des ingrédients visés à l’… Lien direct
1Chapitre 9 Sucres et produits à base de sucres
2Section 1 Sucres
Art. 80 – DéfinitionArt. 80 Définition Par sucres, on entend tous les monosaccharides et disaccharides définis à l’annexe 9. Lien direct
Art. 81 – Dénomination spécifiqueArt. 81 Dénomination spécifique 1 Les dénominations figurant à l’annexe 9 sont réservées pour ces sucres et doivent être utilisées pour les désigner. 2 Si le sirop de glucose est obtenu exclusivement à partir d’amidon,… Lien direct
Art. 82 – Indications complémentairesArt. 82 Indications complémentaires 1 L’indication du poids net peut être omise pour les produits au sens de l’art. 87 et de l’annexe 9, ch. 1 à 13, lorsqu’ils ont un poids inférieur à 20 g. 2 L’étiquetage doit indiquer… Lien direct
2Section 2 Mélasse, sucre dérivé de fruits et sirop d’érable
Art. 83 – DéfinitionsArt. 83 Définitions 1 La mélasse est le sous-produit visqueux obtenu lors de la fabrication de sucre ou de fructose. 2 Le sucre dérivé de fruits est une solution aqueuse concentrée d’agents sucrants d’une ou de plusieur… Lien direct
Art. 84 – Exigences s’appliquant au sirop d’érableArt. 84 Exigences s’appliquant au sirop d’érable La matière sèche soluble du sirop d’érable doit représenter au moins 60 % masse. Lien direct
Art. 85 – ÉtiquetageArt. 85 Étiquetage 1 La terme «miel» ne doit pas être utilisé pour la dénomination des mélanges de mélasse et de miel. 2 Le nom du fruit de départ suit la dénomination du sucre dérivé de fruits telle que «sucre dérivé d… Lien direct
2Section 3 Produits à base de sucres
Art. 86 – Produits à base de sucreArt. 86 Produits à base de sucre Par produits à base de sucre, on entend les denrées alimentaires visées à l’annexe 10, ch. 2. Lien direct
Art. 87 – Sucre gélifiantArt. 87 Sucre gélifiant 1 Le sucre gélifiant est un mélange de sucre et d’additifs. 2 Il peut contenir de l’huile comestible végétale en faibles quantités. Lien direct
Art. 88 – Sucre caramélisé ou sucre caramelArt. 88 Sucre caramélisé ou sucre caramel Le sucre caramélisé ou sucre caramel est un produit obtenu exclusivement par chauffage contrôlé du saccharose, le cas échéant avec adjonction d’autres sucres. L’adjonction de ba… Lien direct
Art. 89 – Sucres en morceauxArt. 89 Sucres en morceaux Les sucres présentés en morceaux peuvent contenir du beurre de cacao et de l’amidon. Lien direct
Art. 90 – Exigences s’appliquant aux sucres en morceauxArt. 90 Exigences s’appliquant aux sucres en morceaux Les sucres en morceaux doivent satisfaire aux exigences de l’annexe 10, ch. 2. Lien direct
1Chapitre 10 Sel comestible, épices, vinaigre, mayonnaises, produits pour salades et produits protéiques
2Section 1 Sel comestible
Art. 91 – DéfinitionsArt. 91 Définitions 1 Le sel comestible ou sel de cuisine est du sel obtenu à partir de gisements de sel gemme, d’eau de mer ou de saumure naturelle, qui se prête à l’alimentation humaine. 2 Le sel comestible additionné… Lien direct
Art. 92 – ExigencesArt. 92 Exigences Le sel comestible et le sel comestible additionné d’ingrédients particuliers doivent satisfaire aux exigences de l’annexe 11. Lien direct
Art. 93 – ÉtiquetageArt. 93 Étiquetage 1 Dans le cas du sel comestible additionné d’ingrédients particuliers, ceux-ci peuvent être mentionnés dans la dénomination, telle que «sel épicé» ou «sel à l’arôme de fumée». 2 Dans le cas du sel com… Lien direct
2Section 2 Fines herbes, épices et préparations d’épices
Art. 94 – Fines herbes et épicesArt. 94 Fines herbes et épices 1 Les fines herbes sont des plantes et parties de plantes, telles que fleurs, feuilles et jeunes pousses, fraîches ou séchées, riches en arôme, qui sont ajoutées aux denrées alimentaires p… Lien direct
Art. 95 – Extraits d’épicesArt. 95 Extraits d’épices 1 Les extraits d’épices sont des extraits obtenus à partir d’épices par des procédés physiques, y compris la distillation. 2 L’emploi d’extraits d’épices au lieu d’épices est admis dans le cadr… Lien direct
Art. 96 – Préparations d’épicesArt. 96 Préparations d’épices 1 Les préparations d’épices sont des mélanges d’une ou de plusieurs épices ou de fines herbes et d’autres ingrédients, tels qu’huiles, matières grasses, sucres, amidons, extraits de levure… Lien direct
Art. 97 – Exigences s’appliquant au curry, au sucre vanillé et au sucre vanillinéArt. 97 Exigences s’appliquant au curry, au sucre vanillé et au sucre vanilliné Le curry, le sucre vanillé et le sucre vanilliné doivent satisfaire aux exigences de l’annexe 11. Lien direct
Art. 98 – Étiquetage des préparations d’épicesArt. 98 Étiquetage des préparations d’épices 1 Si des préparations d’épices sont composées exclusivement d’herbes aromatiques ou de fines herbes, la dénomination spécifique peut être «préparation aux herbes aromatiques»… Lien direct
2Section 3 Condiment
Art. 99 – DéfinitionArt. 99 Définition 1 Le condiment est un produit liquide, pâteux ou solide dérivé de substances albuminoïdes, destiné à conférer aux aliments une certaine sapidité. 2 L’adjonction d’ingrédients tels qu’extraits de viand… Article actuel Lien direct
Art. 100 – ExigencesArt. 100 Exigences Le condiment doit satisfaire aux exigences de l’annexe 11. Lien direct
Art. 101 – ÉtiquetageArt. 101 Étiquetage Dans le cas du condiment, les mentions et les illustrations indiquant la présence de viande sont interdites. Lien direct
Art. 102 – Condiment en poudreArt. 102 Condiment en poudre 1 Le condiment en poudre est un produit solide, miscible aux aliments, à base de sel comestible. 2 L’adjonction d’ingrédients, tels que levure, légumes, champignons et épices, de même que d’… Lien direct
Art. 103 – Mélange de condimentsArt. 103 Mélange de condiments Un mélange de condiments est constitué d’un condiment en poudre qui contient au moins 10 % masse d’épices, de fines herbes ou de leurs mélanges. Lien direct
2Section 4 Vinaigre de fermentation et acide acétique comestible
Art. 104 – Vinaigre de fermentationArt. 104 Vinaigre de fermentation 1 Le vinaigre de fermentation est du vinaigre obtenu par la fermentation acétique de liquides alcooliques. 2 Sont réputés vinaigres de fermentation: a. le vinaigre de vin: vinaigre de f… Lien direct
Art. 105 – Exigences s’appliquant au vinaigre de fermentationArt. 105 Exigences s’appliquant au vinaigre de fermentation 1 Le vinaigre de fermentation doit satisfaire aux exigences suivantes: a. l’acidité totale, calculée en acide acétique, doit être de 45 g par litre au moins; b… Lien direct
Art. 106 – Étiquetage du vinaigre de fermentationArt. 106 Étiquetage du vinaigre de fermentation 1 Le vinaigre d’alcool et les mélanges de vinaigres de fermentation peuvent être aussi dénommés «vinaigre de table» ou «vinaigre comestible». 2 Les indications requises à… Lien direct
Art. 107 – Acide acétique comestibleArt. 107 Acide acétique comestible L’acide acétique comestible est de l’acide acétique obtenu par un procédé chimique et dilué dans de l’eau potable. Lien direct
Art. 108 – Exigences s’appliquant à l’acide acétique comestibleArt. 108 Exigences s’appliquant à l’acide acétique comestible 1 L’acide acétique comestible doit avoir une teneur en acide de 14 % masse au plus. 2 Les ingrédients aromatiques sont admis. Lien direct
Art. 109 – Dénomination spécifique de l’acide acétique comestibleArt. 109 Dénomination spécifique de l’acide acétique comestible La dénomination spécifique est «acide acétique comestible». Les dénominations telles que «vinaigre» ou «essence de vinaigre» sans autre indication ne sont… Lien direct
2Section 5 Moutarde
Art. 110 – DéfinitionArt. 110 Définition 1 La moutarde est un mélange de graines de moutarde et de vinaigre, de vin ou d’eau. 2 L’adjonction à la moutarde d’ingrédients, tels que sel comestible, sucres, épices, farine de riz ou amidon est a… Lien direct
Art. 111 – ExigencesArt. 111 Exigences La moutarde doit satisfaire aux exigences de l’annexe 11. Lien direct
2Section 6 Mayonnaises et sauce au soja
Art. 112 – Mayonnaise et mayonnaise à saladeArt. 112 Mayonnaise et mayonnaise à salade 1 La mayonnaise et la mayonnaise à salade sont des préparations obtenues à partir d’huile comestible, d’œufs entiers ou de jaune d’œuf de poule et de vinaigre de fermentation.… Lien direct
Art. 113 – Exigences s’appliquant à la mayonnaise et à la mayonnaise à saladeArt. 113 Exigences s’appliquant à la mayonnaise et à la mayonnaise à salade La teneur en huile comestible doit atteindre: a. au moins 70 % masse dans la mayonnaise; b. au moins 50 % masse dans la mayonnaise à salade. Lien direct
Art. 114 – Sauce au sojaArt. 114 Sauce au soja 1 La sauce au soja est une sauce semblable à un condiment, obtenue par hydrolyse enzymatique et en partie par hydrolyse acide, principalement à partir de fèves de soja et de farine de soja dégrais… Lien direct
Art. 115 – Exigences s’appliquant à la sauce au sojaArt. 115 Exigences s’appliquant à la sauce au soja Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2018 (RO 2018 1247). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2018, en vigue… Lien direct
2Section 7 Levure et levures alimentaires
Art. 116 – LevureArt. 116 Levure 1 La levure de boulangerie est une levure cultivée en surface (Saccharomyces cerevisiae et leurs hybrides) et servant à alléger la pâte. 2 La levure pressée est une levure de boulangerie partiellement dé… Lien direct
Art. 117 – Exigences s’appliquant à la levureArt. 117 Exigences s’appliquant à la levure 1 La levure pressée ne doit pas contenir plus de 1 % masse de l’amidon utilisé comme auxiliaire de filtrage et 0,3 % masse de l’huile comestible utilisée pour sa fabrication.… Lien direct
Art. 118 – Levures alimentairesArt. 118 Levures alimentaires Les levures alimentaires sont obtenues à partir de souches, telles que Saccharomyces cerevisiae ou Candida utilis qui se prêtent à l’alimentation humaine. Elles sont remises avec ou sans tr… Lien direct
Art. 119 – Étiquetage des levures alimentairesArt. 119 Étiquetage des levures alimentaires Les emballages et les étiquettes doivent porter la mention du type de levure et du type de traitement. À défaut d’une dénomination courante ou en cas d’ambiguïté, il faut ind… Lien direct
2Section 8 Tofu, tempeh et autres produits à base de protéines végétales
Art. 120 – Tofu et tempehArt. 120 Tofu et tempeh 1 Le tofu est un produit, égoutté ou non, fabriqué à partir de fèves de soja et d’eau, avec addition d’un agent coagulant. 2 Les agents coagulants mentionnés à l’annexe 12 peuvent être utilisés.… Lien direct
Art. 121 – Autres produits à base de protéines végétalesArt. 121 Autres produits à base de protéines végétales Les autres produits à base de protéines végétales sont des produits fabriqués à partir de protéines de céréales ou de protéines de légumineuses et d’autres ingrédie… Lien direct
Art. 122 – Dénomination spécifique d’autres produits à base de protéines végétalesArt. 122 Dénomination spécifique d’autres produits à base de protéines végétales La dénomination spécifique est fixée à l’art. 6 OIDAlRS 817.022.16. RS 817.022.16 Lien direct
1Chapitre 11 Actualisation des annexes
Art. 123Art. 123 1 L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires adapte les annexes à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commercia… Lien direct
1Chapitre 12 Dispositions finales
Art. 124 – Abrogation d’autres actesArt. 124 Abrogation d’autres actes Sont abrogées: 1. l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao [RO 2005 5909, 2006 4913, 2009 1977 2565, 201… Lien direct
Art. 124a – Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020Art. 124a Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2353). Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2353).… Lien direct
Art. 124b – Disposition transitoire de la modification du 8 décembre 2023Art. 124b Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 821). Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 821). Dis… Lien direct
Art. 125 – Entrée en vigueurArt. 125 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017. Lien direct
Annexes12
Plantes et parties de plantes, ainsi que préparations et substances à base de plantes et parties de plantes dont l’utilisation n’est pas admise dans les denrées alimentairesAnnexe 1 (art. 3) Plantes et parties de plantes, ainsi que préparations et substances à base de plantes et parties de plantes dont l’utilisation n’est pas admise dans les denrées alimentaires Partie A: Plantes, parties…Lien direct
Exigences s’appliquant aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’oliveAnnexe 2 (art. 9, let. d, et 10, al. 2) Exigences s’appliquant aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive Les huiles d’olive et les huiles de grignons d’olive sont soumises aux exigences de l’annexe I du règle…Lien direct
Exigences s’appliquant à la glace comestibleAnnexe 3 (art. 19, al. 1) Exigences s’appliquant à la glace comestible 1. Crème glacée 1.1. La crème glacée, ou ice cream , est une glace comestible fabriquée à partir d’un mélange gelé de crème, de lait et de sucres. L…Lien direct
Champignons comestibles qui ne peuvent être mis sur le marché que selon certaines exigences particulières et exigences correspondantesAnnexe 4 (art. 31 et 37, al. 1, let. c) Champignons comestibles qui ne peuvent être mis sur le marché que selon certaines exigences particulières et exigences correspondantes Nom latin Synonyme nom latin Nom français Ex…Lien direct
Défauts de qualité tolérés dans les champignonsAnnexe 5 (art. 35) Défauts de qualité tolérés dans les champignons Remarque: valeurs maximales en % masse dans le lot de contrôle: Forme de commercialisation Nature du défaut Impuretés minérales Impuretés organiques a)…Lien direct
Fèves de cacao, cacao en grains et leurs dérivésAnnexe 6 (art. 50, 51, al. 1 à 4, 52, al. 1, 53, al. 1, 3 et 4, 54, al. 1, let. a, 2, let. a à c, et 4) Fèves de cacao, cacao en grains et leurs dérivés 1. Fèves de cacao Les fèves de cacao sont les graines fermentées e…Lien direct
Matières grasses végétales autres que le beurre de cacao admises dans le chocolatAnnexe 7 (art. 51, al. 2) Matières grasses végétales autres que le beurre de cacao admises dans le chocolat 1. Les matières grasses végétales sont, seules ou en mélange, des équivalents de beurre de cacao et doivent rép…Lien direct
Exigences s’appliquant aux produits de pâtisserie et de confiserieAnnexe 8 (art. 57, al. 3, et 59) Exigences s’appliquant aux produits de pâtisserie et de confiserie 1. Massepain a. Teneur en sucres max. 68 % masse b. Teneur en eau max. 12,5 % masse 2. Persipan a. Teneur en sucres max…Lien direct
SucresAnnexe 9 (art. 80, 81, al. 1, et 82, al. 1 et 2) Sucres 1. Sucre ou sucre blanc Saccharose purifié et cristallisé, de qualité saine, loyale et marchande, et qui répond aux caractéristiques suivantes: a. Polarisation min…Lien direct
Produits à base de sucre ou de sucre dérivé de fruitsAnnexe 10 (art. 83, al. 2, 85, al. 5, 86 et 90) Produits à base de sucre ou de sucre dérivé de fruits 1. Sucre dérivé de fruit a. Matière sèche min. 70 % masse b. Cendres max. 0,18 % masse 2. Sucres en morceaux Teneur e…Lien direct
Exigences s’appliquant au sel comestible, aux ingrédients d’assaisonnement et aux saucesAnnexe 11 (art. 92, 97, 100, 111 et 115) Exigences s’appliquant au sel comestible, aux ingrédients d’assaisonnement et aux sauces 1. Sel comestible a. Substances d’accompagnement insolubles max. 1 % masse (rapporté à la…Lien direct
Agents coagulants admis pour la fabrication de tofuAnnexe 12 (art. 120, al. 2) Agents coagulants admis pour la fabrication de tofu Sont admis pour la fabrication du tofu les agents coagulants suivants: 1. nigari , chlorure de magnésium et sulfate de magnésium 2. sulfate…Lien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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