Les franchises et autres facilités prévues par la présente Convention ne sont pas applicables au trafic frontalier.
Elles ne sont pas non plus automatiquement applicables:
a.
dans le cas d’un produit ou objet déterminé, lorsque, pour ce produit ou objet, la quantité totale importée par un touriste excède sensiblement la limite fixée par la présente Convention;
b.
en ce qui concerne les touristes qui entrent plus d’une fois par mois dans le pays d’importation;
c.
en ce qui concerne les touristes âgés de moins de 17 ans.