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Art. 1

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Art. 1

(1)

Des bureaux à contrôles nationaux juxtaposés sont créés en gare de St. Margrethen.

(2)

Les contrôles suisses et autrichiens des voyageurs et des marchandises dans le trafic ferroviaire et des marchandises dans le trafic routier, hormis les contrôles autrichiens à l’exportation, sont opérés par ces bureaux.

Contexte de l’acte
SR 0.631.252.916.324 · Traité international · Consolidation: 0.631.252.916.324 - 1996-05-01
Langue
Français (fr)
État des données
01.05.1996

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