Les employés et agents de toutes les administrations suisses de service sur la section Domodossola‑Iselle ou dans la gare internationale de Domodossola jouiront, eux et leurs familles, lors de leur premier établissement, de la franchise des droits de douane ou autres pour les meubles, effets et tous objets de leur ménage déjà usagés.
Les uniformes de tout le personnel des administrations suisses et les armes des gardes‑frontière suisses stationnés à Domodossola seront de même, à leur entrée en Italie, exempts de tout droit de douane ou autre, ainsi que tous les meubles, outils, ustensiles, formulaires, etc., nécessaires à tous les bureaux suisses établis sur la section de chemin de fer de Domodossola à Iselle et dans la gare de Domodossola.
Les combustibles, les matières à graisser, les pièces de rechange du matériel roulant et des locomotives nécessaires à la traction (y compris l’éclairage, le chauffage et le nettoyage) et à la conduite des trains sur la section de Domodossola à la frontière italo‑suisse seront de même exempts de tout droit d’entrée ou autre en Italie.