5.1. Les dispositions du présent Accord s’appliquent:
a)
aux projets dont sont convenues les Parties;
b)
aux projets dont sont convenues des entités de droit public ou privé de chaque pays, pour lesquels les Parties ou leurs représentants agréés sont convenus d’appliquer, mutatis mutandis, les dispositions de l’art. 6;
c)
aux projets qui étaient en préparation ou en cours de réalisation avant l’entrée en vigueur du présent Accord.
5.2. La Partie suisse est habilitée à confier l’accomplissement de ses obligations à un organisme d’exécution.
5.3. Les dispositions du présent Accord s’appliquent également aux opérations d’urgence et d’aide humanitaire qui seront menées par la Suisse en Azerbaïdjan en cas de catastrophe humaine.