Les dispositions du présent Accord seront également appliquées aux personnes envoyées par la Suisse, ainsi qu’à leur famille, exerçant déjà leur activité au Brésil sous les auspices de la coopération technique entre les deux Etats, au sens de l’art. II, lettres a et b ci‑dessus.
Art. VIII
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Art. VIII
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 26.08.1969
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Art. VIII Les dispositions du présent Accord seront également appliquées aux personnes envoyées par la Suisse, ainsi qu’à leur famille, exerçant déjà leur activité au Brésil sous les auspices de la coopération technique entre les deux Etats, au sens de l’art. II, lettres a et b ci‑dessus.
- SR-Nummer
- SR 0.974.219.8
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 26.04.1968
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international