Les Parties contractantes prendront périodiquement contact pour analyser les résultats obtenus dans la réalisation des projets de coopération qui font l’objet du présent Accord.
Art. X
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Art. X
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 15.11.1969
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Art. X Les Parties contractantes prendront périodiquement contact pour analyser les résultats obtenus dans la réalisation des projets de coopération qui font l’objet du présent Accord.
- SR-Nummer
- SR 0.974.226.3
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 01.02.1967
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international