Les dispositions d’accords bilatéraux ou multilatéraux qu’une partie contractante pourrait conclure à l’avenir en relation avec les privilèges accordés aux personnes qui doivent participer au développement ou à l’accomplissement du présent Accord ou d’accords similaires s’appliqueront, si elles sont plus favorables, en lieu et place des dispositions du présent Accord.
Art. VIII
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Art. VIII
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 07.12.1978
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Art. VIII Les dispositions d’accords bilatéraux ou multilatéraux qu’une partie contractante pourrait conclure à l’avenir en relation avec les privilèges accordés aux personnes qui doivent participer au développement ou à l’accomplissement du présent Accord ou d’accords similaires s’appliqueront, si
- SR-Nummer
- SR 0.974.241.4
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 07.12.1978
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international