La réalisation des projets dans le cadre du présent accord s’effectue sous l’égide du Délégué du Conseil fédéral à la Coopération technique pour le Gouvernement suisse et du Ministère des Affaires Etrangères, Direction de la Coopération Internationale, pour le Gouvernement tunisien.
Art. 9
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Art. 9
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 11.09.1973
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Art. 9 La réalisation des projets dans le cadre du présent accord s’effectue sous l’égide du Délégué du Conseil fédéral à la Coopération technique pour le Gouvernement suisse et du Ministère des Affaires Etrangères, Direction de la Coopération Internationale, pour le Gouvernement tunisien.
- SR-Nummer
- SR 0.974.275.8
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 27.10.1972
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international