Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie encourageront et faciliteront, dans la mesure de leurs possibilités, la coopération technique entre les deux pays, conformément aux conditions prévues par le présent Accord.
Art. 1
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Art. 1
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 15.08.2003
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Art. 1 Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie encourageront et faciliteront, dans la mesure de leurs possibilités, la coopération technique entre les deux pays, conformément aux conditions prévues par le présent Accord.
- SR-Nummer
- SR 0.974.281.81
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 01.12.1966
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international