Art. 4

La Direction des douanes du IV^e Arrondissement à Lugano et le Commandement de la Police du Canton du Tessin d’une part, et la Direction de l’Arrondissement des Douanes, à Côme, ainsi que l’Office de la II^e Zone de Police de frontière à Côme d’autre part, règlent d’un commun accord les questions de détail, en particulier celles relatives au déroulement du trafic et à l’utilisation des zones, au sens des dispositions de la Convention du 11 mars 1961³. En outre, les agents les plus élevés en grade en service sur place sont autorisés à adopter d’un commun accord les mesures nécessaires sur l’heure, ou pour de brefs laps de temps, en particulier pour éliminer les difficultés qui pourraient surgir à l’occasion du contrôle; en revanche, les décisions de principe sont toujours prises d’un commun accord par les Directions ou les Services préposés.