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Consolidation: 0.975.241.8 - 1989-05-16

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.975.241.8

RO 1989 1376

Texte original

Accord
entre la Confédération suisse et la République Populaire Hongroise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements

Conclu le 5 octobre 1988

Entré en vigueur par échange de notes le 16 mai 1989

(Etat le 16 mai 1989)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la République Populaire Hongroise,

désireux d’intensifier la coopération économique dans l’intérêt mutuel des deux Etats,

dans l’intention de créer et de maintenir des conditions favorables aux investissements des investisseurs d’une Partie Contractante sur le territoire de l’autre Partie Contractante,

reconnaissant la nécessité d’encourager et de protéger les investissements étrangers en vue de promouvoir la prospérité économique des deux Etats,

sont convenus de ce qui suit:

SR-Nummer
SR 0.975.241.8
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
16.05.1989
Date du document
05.10.1988
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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