Consolidation: 0.975.248.9 - 2001-04-20

0.975.248.9

RO 2006 2987

Texte original

Accord
entre la Confédération suisse et la République libanaise concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conclu le 3 mars 2000

Entré en vigueur par échange de notes le 20 avril 2001

(Etat le 20 avril 2001)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la République libanaise,

ci-après dénommés «les Parties contractantes»,

désireux d’encourager la coopération économique dans l’intérêt mutuel des deux Etats,

dans l’intention de créer et de maintenir des conditions favorables aux investissements des investisseurs d’une Partie contractante sur le territoire de l’autre Partie contractante,

reconnaissant que l’encouragement et la protection de ces investissements par des accords sont propres à stimuler l’initiative privée et à accroître la prospérité économique des deux Etats,

sont convenus de ce qui suit: