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Consolidation: 0.975.245.8 - 1991-11-21

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.975.245.8

RO 1999 2142

Texte original

Accord
entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Jamaïque concernant la promotion et la protection réciproques des investissements

Conclu le 11 décembre 1990

Entré en vigueur par échange de notes le 21 novembre 1991

(Etat le 21 novembre 1991)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de la Jamaïque,

désireux d’intensifier la coopération économique entre les deux Etats sur la base du droit international et de la confiance mutuelle,

dans l’intention de créer et de maintenir des conditions favorables aux investissements de capitaux dans les deux Etats,

reconnaissant la nécessité d’encourager et de protéger les investissements étrangers en vue de promouvoir la prospérité économique des deux Etats,

sont convenus de ce qui suit:

SR-Nummer
SR 0.975.245.8
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
21.11.1991
Date du document
11.12.1990
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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