Consolidation: 0.975.273.2 - 2006-04-06

0.975.273.2

RO 2006 3235

Texte original

Accord
entre la Confédération suisse et la République-Unie de Tanzanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conclu le 8 avril 2004

Entré en vigueur par échange de notes le 6 avril 2006

(Etat le 6 avril 2006)

Les Gouvernements de la Confédération suisse
et
de la République-Unie de Tanzanie,

(ci-après «les Parties contractantes»),

désireux d’intensifier la coopération économique dans l’intérêt mutuel des deux Etats,

dans l’intention de créer et de maintenir des conditions favorables aux investissements des investisseurs d’une Partie contractante sur le territoire de l’autre Partie contractante,

reconnaissant que la promotion et la protection réciproque de ces investissements sont propres à stimuler l’initiative et à favoriser ainsi la prospérité économique des deux Parties contractantes,

Sont convenus de ce qui suit: