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Consolidation: 0.975.264.9 - 1990-04-17

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.975.264.9

RO 1990 917

Texte original

Accord
entre la Confédération suisse et la République populaire de Pologne concernant la promotion et la protection réciproques des investissements

Conclu le 8 novembre 1989

Entré en vigueur par échange de notes le 17 avril 1990

(Etat le 17 avril 1990)

Préambule

La Confédération suisse
et
la République populaire de Pologne,

Désireuses d’intensifier la coopération économique dans l’intérêt mutuel des deux Etats, ci‑après dénommés «les Parties Contractantes»,

Dans l’intention de créer et de maintenir des conditions favorables aux investissements des investisseurs d’une Partie Contractante sur le territoire de l’autre Partie Contractante,

Reconnaissant la nécessité d’encourager et de protéger les investissements étrangers en vue de promouvoir la prospérité économique des deux Parties Contractantes,

Sont convenues de ce qui suit:

SR-Nummer
SR 0.975.264.9
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
17.04.1990
Date du document
08.11.1989
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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