La visite des bagages des voyageurs et les opérations douanières qui s’y rapportent se feront, si elles n’ont pas lieu en cours de route, auparavant ou ultérieurement, simultanément par les bureaux de douane des deux États, dans la salle commune de la gare de Domodossola affectée à cet usage, et aussitôt après l’arrivée des trains, afin que les voyageurs et leurs bagages puissent continuer leur route par le même train.
Art. 9
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Art. 9
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 14.09.1927
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Art. 9 La visite des bagages des voyageurs et les opérations douanières qui s’y rapportent se feront, si elles n’ont pas lieu en cours de route, auparavant ou ultérieurement, simultanément par les bureaux de douane des deux États, dans la salle commune de la gare de Domodossola affectée à cet usage,
- SR-Nummer
- SR 0.631.252.945.44
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 24.03.1906
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international