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Consolidation: 0.831.109.245.1 - 1998-03-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.831.109.245.1

RO 2000 2078; FF 1997 I 1026

Traduction1

Convention
de sécurité sociale entre la Confédération suisse
et la République du Chili

Conclue le 20 juin 1996

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 4 juin 1997 2

Entrée en vigueur par échange de notes le 1er mars 1998

(Etat le 22 août 2000)

Le Conseil fédéral suisse

et

le Gouvernement de la République du Chili,

animés du désir de régler les rapports entre les deux pays dans le domaine de la sécurité sociale,

sont convenus de ce qui suit:

  1. 1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
  2. 2 RO 2000 2077
SR-Nummer
SR 0.831.109.245.1
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.03.1998
Date du document
20.06.1996
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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