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Consolidation: 0.831.109.449.1 - 1985-10-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.831.109.449.1

RO 1985 1351; FF 1984 III 1085

Traduction1

Convention
de sécurité sociale entre la Confédération suisse
et l’Etat d’Israël

Conclue le 23 mars 1984

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 5 juin 19852

Instruments de ratification échangés le 20 août 1985

Entrée en vigueur le 1er octobre 1985

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement de l’Etat d’Israël,

animés du désir de régler, dans l’intérêt de leurs ressortissants, les rapports entre les deux pays dans le domaine de la sécurité sociale, ont résolu de conclure la convention suivante:

  1. 1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
  2. 2 Art. 1 al. 1 de l’AF du 5 juin 1985 (RO 1985 1350)
SR-Nummer
SR 0.831.109.449.1
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.10.1985
Date du document
23.03.1984
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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