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Consolidation: 0.831.109.573.1 - 2019-01-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.831.109.573.1

RO 2019107; FF 20181109

Traduction

Convention
de sécurité sociale entre la Confédération suisse
et le Monténégro

Conclue le 7 octobre 2010

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 18 septembre 20181

Entrée en vigueur par échange de notes le 1er janvier 2019

(Etat le 1er janvier 2019)

La Confédération suisse
et
le Monténégro,

animés du désir de régler les rapports entre les deux États dans le domaine de la sécurité sociale,

ont résolu de conclure la présente convention:

  1. 1 RO 2019 105
SR-Nummer
SR 0.831.109.573.1
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2019
Date du document
07.10.2010
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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