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Consolidation: 0.831.109.349.1 - 1976-11-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.831.109.349.1

RO 19762061; FF 1975 II 2197

Texte original

Convention de sécurité sociale
entre la Confédération suisse et la République française

Conclue le 3 juillet 1975
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 11 juin 19761
Entrée en vigueur par échange de lettres le 1er novembre 1976

(Etat le 1er juillet 1998)

Le Conseil fédéral suisse
et
Le Gouvernement de la République française

animés du désir d’adapter les rapports existant entre les deux pays dans le domaine de la sécurité sociale aux développements intervenus dans leur législation respective depuis la signature de la Convention d’assurance‑vieillesse et survivants du 9 juillet 19492,

ayant résolu de conclure une Convention destinée à remplacer cet instrument,

sont convenus des dispositions suivantes:

  1. 1 RO 1976 2060
  2. 2 [RO 1950 1164, 1961666 art. 1er]
SR-Nummer
SR 0.831.109.349.1
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.11.1976
Date du document
03.07.1975
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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