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Consolidation: 0.831.109.441.1 - 1999-07-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.831.109.441.1

RO 2000 2338; FF 1998 2877

Traduction1

Convention
de sécurité sociale entre
la Confédération suisse et l’Irlande

Conclue le 11 décembre 1997
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 16 décembre 19982
Entrée en vigueur par échange de notes le 1er juillet 1999

(Etat le 26 septembre 2000)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement irlandais,

animés du désir de régler les rapports entre les deux Etats dans le domaine de la sécurité sociale,

ont convenu ce qui suit:

  1. 1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil
  2. 2 RO 2000 2337
SR-Nummer
SR 0.831.109.441.1
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.1999
Date du document
11.12.1997
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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