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Consolidation: 0.831.109.654.1 - 1995-11-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.831.109.654.1

RO 1977 291; FF 1976 II 1273

Texte original

Convention
de sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal

Conclue le 11 septembre 1975
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 1er décembre 19761
Instruments de ratification échangés le 14 janvier 1977
Entrée en vigueur le 1er mars 1977

Le Conseil fédéral suisse
et
Le Gouvernement de la République portugaise,

animés du désir de régler la situation des ressortissants des deux Etats au regard des législations suisses et portugaises relatives aux assurances sociales, ont résolu de conclure une Convention et, à cet effet, ont nommé leurs plénipotentiaires, à savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

  1. 1 RO 1977 290
SR-Nummer
SR 0.831.109.654.1
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.11.1995
Date du document
11.09.1975
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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