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Consolidation: 0.831.109.463.1 - 2012-03-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.831.109.463.1

RO 20121579; FF 2011 2397

Traduction1

Convention
de sécurité sociale entre
la Confédération suisse et le Japon

Conclue le 22 octobre 2010

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 13 septembre 20112

Entrée en vigueur par échange de notes le 1er mars 2012

(Etat le 1er mars 2012)

La Confédération suisse
et
le Japon,

animés du désir de régler les rapports entre les deux Etats dans le domaine de la sécurité sociale,

sont convenus de ce qui suit:

  1. 1 Traduction du texte original anglais.
  2. 2 RO 2012 1577
SR-Nummer
SR 0.831.109.463.1
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.03.2012
Date du document
22.10.2010
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

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