Le présent Accord entrera en vigueur le jour où les deux Gouvernements se seront notifié que les formalités légales requises pour la mise en vigueur d’accords internationaux ont été accomplies; il restera valable pour une durée de quinze ans. S’il n’est pas dénoncé par écrit avec un préavis de douze mois avant l’expiration de cette période, il sera considéré comme renouvelé aux mêmes conditions pour une durée de deux ans, et ainsi de suite.
En cas de dénonciation, les dispositions des art. 1 à 12 du présent Accord continueront de s’appliquer pendant une période supplémentaire de quinze ans aux investissements effectués avant la dénonciation.
Fait en deux originaux, à Saint-Domingue, le 27 janvier 2004, chacun en espagnol, en français et en anglais, chaque texte faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte anglais prévaut.
Pour le Gian Federico Pedotti | Pour le Miguel A. Pichardo Olivier |