Le présent Accord, applicable à titre provisoire dès sa signature, entrera en vigueur lorsque chacune des Parties Contractantes aura notifié à l’autre qu’elle s’est conformée à ses prescriptions constitutionnelles relatives à la conclusion et à la mise en vigueur des accords internationaux.
Le présent Accord restera en vigueur pendant cinq ans. Il sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de deux ans, tant que l’une ou l’autre Partie Contractante ne l’aura dénoncé par écrit avec un préavis de six mois avant expiration.
En cas de dénonciation, les dispositions du présent Accord s’appliqueront encore pendant cinq ans aux investissements réalisés avant la date d’expiration.
Fait à Kinshasa, le 10 mars 1972 en double original en langue française.
Pour le Gouvernement E. Moser | Pour le Gouvernement Eketebi Moyidiba Mondjolomba |